Mentions légales
En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
- Identification : MAM BULLE DE CALINS
- Siège social : 48 RUE DE LA LIBERTE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Code APE : 8891A – Accueil de jeunes enfants
- Directeur de la publication : Guillaume THOMAS
- Forme juridique : Association loi 1901 déclarée
Création et hébergement du site
Toutes les coordonnées concernant la création du site Internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via les liens suivants :
Site web créé par la société mediapilote Cholet.
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France – Tél : 09 72 10 10 07.
Politique de confidentialité
L’association MAM Bulle de Câlins s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Collecte des données personnelles
Les responsables du traitement mis en œuvre sur le site sont :
MAM Bulle de Câlins, association loi 1901 dont le siège social est situé au 48 RUE DE LA LIBERTE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
L’association MAM Bulle de Câlins en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises aux employés de l’association MAM Bulle de Câlins.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société UNIL OPAL est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes pour effectuer les traitements suivants :
- > Création et gestion du compte client
- > Information des services nouveaux ou modifiés
- > Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande)
- > Élaboration de statistiques commerciales
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
L’association MAM Bulle de Câlins conservera vos données personnelles pour une durée de 3 ans, même après rupture ou cessation de contrat.
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
En application de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l’association MAM Bulle de Câlins a nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits. Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) à l’adresse 48 RUE DE LA LIBERTE, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES.
L’association MAM Bulle de Câlins adressera une réponse dans un délai maximal d’un mois. En cas de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
Droits d’auteur
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Droit applicable
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